Afin de respecter l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous informons les utilisateurs de nos données d'identification et de contact :
TOSCA HOMES (ci-après, le fournisseur), en tant que responsable du site Internet https://www.toscahomes.com, met à disposition des utilisateurs ce document qui réglemente l'utilisation du site Internet https://www.toscahomes.com, avec lequel nous entendons respecter les obligations établies par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, ainsi que d'informer tous les utilisateurs des conditions d'utilisation et de navigation du site Web.
Grâce à ce site Internet, TOSCA HOMES Il permet aux utilisateurs d'accéder et d'utiliser les différents services et contenus mis à disposition via ce site Internet.
Toute personne qui accède à ce site sera considérée comme un utilisateur (ci-après, l'utilisateur), et implique l'acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent Avis Légal, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait en découler. d'application.
L'utilisateur doit lire attentivement les présentes mentions légales, en recommandant d'en prendre connaissance avant de visiter le site Internet, et à chaque accès, afin de lire et de comprendre les modifications que le prestataire a pu apporter.
Par le biais des présentes mentions légales, les utilisateurs sont informés des conditions qui régissent l'accès et l'utilisation du site Internet, qui sont considérées comme des conditions générales de vente.
La fourniture de services par TOSCA HOMES sur ce site Web sont gratuits pour tous les utilisateurs.
De manière générale, la fourniture des services proposés sur ce site Internet ne nécessite pas d'abonnement ni d'enregistrement préalable des utilisateurs.
Toutes les informations fournies par l'utilisateur via ce site Web doivent être véridiques. TOSCA HOMES mis à jour en permanence pour qu'il réponde, à tout moment, à votre situation réelle.
{{business_name}} recommande l'utilisation de ce site Internet aux personnes de plus de 18 ans.
L'utilisateur s'engage à utiliser ce site conformément aux présentes Conditions, à la Loi, aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs.
Notamment et à titre indicatif mais non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou images, photographies, enregistrements, logiciels et En général, tout type de matériel qui :
Le contenu de ce site Web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l'accès à l'ensemble du contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité ;
Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur notre site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers indépendant.
Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement.
Le fournisseur exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :
Le fournisseur ne garantit pas la disponibilité continue et permanente des services, étant ainsi exonéré de toute responsabilité pour d'éventuels dommages causés par le manque de disponibilité du service pour cause de force majeure ou d'erreurs dans les réseaux télématiques de transfert d'informations. . des données indépendantes de leur volonté, ou dues à des déconnexions effectuées pour des travaux d'amélioration ou de maintenance des équipements et systèmes informatiques.
Le fournisseur n'est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter d'une utilisation illégale ou inappropriée de ce site Web.
Dans tous les cas, le prestataire exclut toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être dus aux informations et/ou services fournis ou fournis par des tiers, différents de ceux proposés par le prestataire.
Il est possible que ce site Web contienne des liens ou des hyperliens permettant aux utilisateurs d'être redirigés vers des contenus de pages Web et de sites Internet appartenant à des tiers autres que le fournisseur. TOSCA HOMES n'assume aucun type de responsabilité concernant ledit contenu.
Le fournisseur n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web. du fournisseur.
Ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, la programmation, l'édition, la compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement ;
Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent l'autorisation écrite préalable du fournisseur.
Les dessins, logos, textes, graphiques, entre autres, extérieurs au fournisseur et susceptibles d'apparaître sur ce site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet.
Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n'impliquant pas leur mention ou apparition sur le site Internet, l'existence de droits ou une quelconque responsabilité du prestataire à leur égard, ni l'approbation, le parrainage ou la recommandation de sa part.
Nous vous informons que TOSCA HOMES Il peut être présent sur différents réseaux sociaux. TOSCA HOMES, ou effectuer toute action de lien ou de connexion via ceux-ci - sera régi par cette section du présent avis juridique. TOSCA HOMES Dans les différents réseaux sociaux dans lesquels il est présent, les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des différents réseaux sociaux s'appliqueront. TOSCA HOMES ne sera pas responsable des commentaires que d'autres utilisateurs des réseaux sociaux pourraient publier sur le profil de l'entreprise, le tout sans préjudice des éventuelles actions que TOSCA HOMES peut être exercé à l'encontre des propriétaires de réseaux sociaux (par exemple, demander la suppression de commentaires inappropriés, offensants ou préjudiciables aux droits des autres utilisateurs).
TOSCA HOMES aura accès aux données personnelles que l'utilisateur a publiées sur ses profils de réseaux sociaux, de la même manière que d'autres utilisateurs de réseaux sociaux peuvent y avoir accès.
La publication du contenu suivant sur le profil de TOSCA HOMES sur les réseaux sociaux, le tout sans préjudice des règles de conduite et conditions d'utilisation du service imposées par les propriétaires des différents réseaux sociaux :
En outre, TOSCA HOMES se réserve le droit de supprimer du site Internet ou des réseaux sociaux tout contenu jugé inapproprié.
Il est possible que le fournisseur obtienne des données personnelles des utilisateurs via des formulaires de contact, des formulaires d'inscription ou d'autres moyens similaires.
Ce site Web utilise ses propres cookies et ceux de tiers.
Si l'une des conditions du présent avis légal est déclarée nulle ou inefficace par une résolution définitive émise par une autorité compétente, les autres conditions resteront en vigueur, sans être affectées par ladite déclaration de nullité.
Pour la résolution des litiges ou des questions liées à ces conditions, la législation espagnole s'appliquera, les Cours et Tribunaux du domicile du fournisseur étant compétents pour connaître de tout conflit pouvant survenir dans l'interprétation et l'application de ces conditions par l'utilisateur. choix de ce dernier.